Règlement intérieur applicable aux actions de formation – AXESSOWEB

Mise à jour : 12/05/2025

Conformément aux articles L.6352-3 et L.6352-4 et aux articles R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.

1. Objet et champ d’application

Le présent règlement a pour objet :

  • de définir les règles générales de fonctionnement de la formation,

  • de fixer les mesures relatives à l’hygiène et à la sécurité,

  • de déterminer les règles disciplinaires et les procédures associées.

Il s’applique à tous les stagiaires inscrits à une formation organisée par AXESSOWEB, pour toute la durée de la session. Chaque stagiaire en accepte les dispositions dès son entrée en formation.

2. Hygiène et sécurité

Article 2 – En présentiel (chez le client)

Les règles d’hygiène et de sécurité applicables sont celles du lieu d’accueil (entreprise cliente, espace de coworking, salle louée). Les stagiaires doivent les respecter scrupuleusement.

Article 3 – En distanciel

Le stagiaire doit s’assurer d’un environnement propice à l’apprentissage (connexion internet, absence de perturbations) et signaler tout problème technique.

Article 4 – Accidents

Tout accident survenu pendant la formation (présentiel ou distanciel) doit être immédiatement signalé à AXESSOWEB pour déclaration aux organismes compétents.

3. Fonctionnement de la formation

Article 5 – Horaires et absences

Les horaires sont fixés en accord avec le client. Les stagiaires doivent les respecter. Tout retard ou absence doit être justifié.

Article 6 – Tenue et comportement

Les stagiaires doivent adopter un comportement professionnel et respectueux, y compris en visio. Une tenue correcte est exigée, même à distance.

Article 7 – Matériel et supports

Les stagiaires sont responsables du bon usage des supports et outils numériques mis à disposition. Toute utilisation à des fins personnelles est interdite.

4. Discipline et sanctions

Article 8 – Sanctions

En cas de comportement inapproprié, AXESSOWEB se réserve le droit de :

  • délivrer un avertissement,

  • interrompre la formation pour le stagiaire concerné,

  • informer l’employeur ou le financeur si applicable.

Article 9 – Procédure disciplinaire

Toute sanction est précédée d’un échange avec le stagiaire, sauf pour des manquements mineurs. L’exclusion est notifiée par écrit.

5. Données personnelles (RGPD)

AXESSOWEB traite les données personnelles des stagiaires conformément au Règlement (UE) 2016/679. Chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression, à exercer par e-mail.

6. Dispositions finales

Le présent règlement est remis à chaque stagiaire avant le début de la formation, et accessible à tout moment sur demande ou sur notre site web.


Date d’entrée en application : 01/01/2023