Conditions générales d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 20/05/2020
Version mise à jour : 12/05/2025

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Axessoweb, ci-après dénommé “l’Organisme de Formation” ou “nous”, et ses clients professionnels, ci-après dénommés “le Client” ou “vous”, dans le cadre de la vente de prestations de formation professionnelle continue en marketing digital.

L’Organisme de Formation est enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 93 13 16901 13 auprès du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Définitions

  • Action de formation : Toute prestation de formation dispensée par l’Organisme de Formation, conformément aux dispositions de l’article L. 6313-1 du Code du travail.
  • Programme de formation : Descriptif détaillé des objectifs, contenus, modalités pédagogiques, durée et modalités d’évaluation d’une action de formation.
  • Convention de formation : Document contractuel signé entre l’Organisme de Formation et le Client, précisant les conditions financières et les modalités de la formation.
  • Client : Toute personne morale ou physique agissant dans un cadre professionnel, souhaitant bénéficier des services de formation de l’Organisme de Formation.

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.axesso-webmarketing.com les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : Societe
Préfixe : EURL
Nom de la Société : AXESSOWEB
Adresse : Parc des 7 Colline, 39 Rue de la Saoupe 13011 Marseille
Tél  : 0695169597
Au Capital de : 5 000 €
SIRET :     R.C.S. : Registre du commerce de Marseille
Numéro de déclaration d’activité : 93 13 16901 13
Adresse de courrier électronique : service-client@axesso-webmarketing.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site www.axesso-webmarketing.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation  décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.axesso-webmarketing.com sont  invités à les consulter de manière régulière.
www.axesso-webmarketing.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.axesso-webmarketing.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.axesso-webmarketing.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site www.axesso-webmarketing.com est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et  s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
Le site www.axesso-webmarketing.com se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site www.axesso-webmarketing.com , l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

3. Description des services fournis :

Le site www.axesso-webmarketing.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.axesso-webmarketing.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.axesso-webmarketing.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3.1 Offre de Formation
L’Organisme de Formation propose des actions de formation inter-entreprises ou intra-entreprises en marketing digital. Les programmes de formation détaillés sont disponibles sur demande ou sur le site www.axesso-webmarketing.com .

3.2: Inscription et Commande
Toute commande de formation fait l’objet d’une convention de formation établie en double exemplaire par l’Organisme de Formation. La commande est ferme et définitive dès réception par l’Organisme de Formation d’un exemplaire signé de la convention de formation par le Client, accompagné, le cas échéant, de l’acompte convenu.

L’Organisme de Formation se réserve le droit de refuser toute inscription pour des motifs légitimes, notamment si le nombre de participants à une session est atteint ou si les prérequis ne sont pas remplis.

3.3 : Déroulement des Formations
Les formations sont dispensées exclusivement dans les locaux du Client. L’Organisme de Formation ne dispose pas de bureaux ou de salles de formation accueillant du public.

Le Client s’engage à mettre à disposition les locaux et le matériel nécessaires au bon déroulement de la formation (salle adaptée, vidéoprojecteur, connexion internet).

Le formateur s’engage à respecter les horaires et le programme de formation convenus. Une feuille d’émargement est signée par le formateur et les participants pour chaque demi-journée de formation.

3.4 : Prix et Conditions de Paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros et sont précisés dans la convention de formation. Les prix sont nets de taxes (TVA non applicable, article 261-4-4° du CGI)

Sauf stipulation contraire dans la convention de formation, un acompte de 50% du montant total est dû à la signature de la convention. Le solde est payable à réception de la facture, à l’issue de la formation.

3.5 : Annulation, Report et Interruption
Annulation par le Client :
Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail ou courrier recommandé) à l’Organisme de Formation.
Si l’annulation intervient plus de 15 jours avant le début de la formation, aucun frais ne sera facturé.
Si l’annulation intervient entre 7 jours et  moins avant le début de la formation, 30% du montant total de la formation sera facturé à titre d’indemnité.

Report par le Client :
Un report est possible sous réserve de la disponibilité du formateur et de la définition de nouvelles dates. Des frais de report pourront être appliqués en fonction du délai de prévenance.

Annulation ou report par l’Organisme de Formation :
En cas de force majeure (maladie du formateur, imprévu majeur, etc.), l’Organisme de Formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter la formation. Dans ce cas, les sommes versées par le Client lui seront intégralement remboursées, ou la formation sera reportée à une date ultérieure convenue avec le Client, sans frais supplémentaires.

Interruption de la formation :
En cas d’interruption de la formation par le Client après son démarrage, la totalité du montant de la formation sera due.

Engagements de l’Organisme de Formation 
L’Organisme de Formation s’engage à mettre en œuvre toutes les actions nécessaires pour assurer la qualité des prestations de formation et la satisfaction du Client, conformément aux exigences du Référentiel National Qualité.

  • Information du public : Fournir des informations claires et précises sur les prestations proposées, les prérequis, les objectifs, les résultats attendus et les modalités d’accès.
  • Conception des prestations : Concevoir des formations adaptées aux besoins identifiés, avec des objectifs pédagogiques définis et des contenus pertinents.
  • Mise en œuvre des prestations : Assurer la qualité de l’exécution des formations, l’adaptation des moyens pédagogiques et techniques, et la qualification du formateur.
  • Accompagnement des publics : Adapter les modalités de formation aux spécificités des participants et fournir un accompagnement pédagogique, technique et d’information.
  • Compétences du formateur : Le formateur possède l’ensemble des compétences et de l’expérience requises pour les formations dispensées. Des actions de veille et de développement professionnel sont mises en place pour maintenir et améliorer ces compétences.
  • Environnement professionnel : Réaliser les formations dans un environnement technique et pédagogique adapté (chez le client).
  • Amélioration continue : Recueillir les appréciations des participants et du Client, et mettre en place des actions d’amélioration continue basées sur ces retours. Des indicateurs de performance sont suivis.

 

4. Limites de responsabilité :

Le site www.axesso-webmarketing.com utilise la technologie java script.
Le site www.axesso-webmarketing.com ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

L’utilisateur du site www.axesso-webmarketing.com s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

L’utilisateur dégage la responsabilité de www.axesso-webmarketing.com pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.axesso-webmarketing.com de toute responsabilité vis à vis de tiers.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site www.axesso-webmarketing.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Il est ici rappelé que les développeurs du site www.axesso-webmarketing.com gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de l’utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

L’Organisme de Formation s’engage à apporter toutes les diligences et les soins nécessaires à l’exécution de ses prestations. Son obligation est une obligation de moyens.

La responsabilité de l’Organisme de Formation ne pourra en aucun cas être engagée pour tout dommage indirect ou immatériel, tel que perte de production, perte de clientèle, perte de données ou préjudice commercial.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : service-client@axesso-webmarketing.com .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

L’ensemble des contenus et supports pédagogiques utilisés lors des formations (présentations, documents, exercices, etc.) sont la propriété exclusive de l’Organisme de Formation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’Organisme de Formation.

Le Client s’engage à ne pas utiliser les contenus de formation à d’autres fins que sa propre formation et celle de ses collaborateurs participants, et à ne pas les diffuser à des tiers.

6. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.axesso-webmarketing.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.axesso-webmarketing.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
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7. Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.axesso-webmarketing.com est soumis au droit français.Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Marseille.

8. Protection des Données Personnelles (RGPD) :

L’Organisme de Formation s’engage à traiter les données personnelles des participants (nom, prénom, e-mail, fonction) dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Ces données sont collectées aux seules fins de gestion administrative et pédagogique des formations (émargement, attestation de formation, convocation) et d’amélioration continue de nos services. Elles ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers.

Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de leurs données en contactant service-client@axesso-webmarketing.com .

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.axesso-webmarketing.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.axesso-webmarketing.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.axesso-webmarketing.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.axesso-webmarketing.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.axesso-webmarketing.com par email : email du webmaster ou  en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.axesso-webmarketing.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.axesso-webmarketing.com à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.axesso-webmarketing.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

9. Confidentialité
L’Organisme de Formation et le Client s’engagent réciproquement à respecter la confidentialité des informations et documents de toute nature (techniques, commerciaux, financiers, personnels) échangés dans le cadre de l’exécution de la convention de formation.

10. Réclamations et Litiges
Toute réclamation relative à une action de formation doit être formulée par la procédure interne : formulaire en ligne, délai de réponse de 5 jours ouvrés, interlocuteur dédié :Catalina Ponçon.

En cas de litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la cour d’appel de Marseille.